Entreprise française

Récupérez la TVA payée dans les autres pays de l'UE.

Salon à Milan, hôtel à Berlin, chantier en Belgique : la TVA payée dans un autre pays ne se déduit pas sur votre déclaration en France. Elle se demande au pays qui l'a facturée. VATBAK vérifie ce qui est récupérable, prépare la demande et la dépose pour vous.

Votre entreprise est établie hors de l'UE ? Récupérer la TVA payée en France →

Estimez votre TVA récupérable

Choisissez le pays et indiquez vos dépenses TTC des 12 derniers mois. Le calcul applique les taux de TVA et les règles de ce pays, dépense par dépense.

Détermine la récupération sur la location de véhicule et le carburant.

Estimation indicative. Le droit réel dépend de la conformité des factures et de la finalité professionnelle de la dépense.

TVA récupérable estimée
€0

Bon à savoir

Une date limite par an

Vos dépenses 2026 se réclament jusqu'au 30 septembre 2027. Après cette date, la TVA est définitivement perdue.

Chaque pays a ses règles

C'est le pays qui a facturé la TVA qui décide de ce qui se récupère, pas la France. Voir le tableau ci-dessous.

Un montant minimum

Une demande doit atteindre au moins 400 € pour un trimestre, ou 50 € pour une année entière.

Règles par pays

Chaque pays rembourse à sa façon.

Le Danemark rembourse un quart de la TVA sur les restaurants, la Belgique rien. Voici la position de chaque pays, dépense par dépense : c'est ce tableau qu'applique le simulateur.

Intégralement récupérable Restreint ou conditionnel Bloqué

Positions nationales standard. Des conditions et exceptions s'appliquent par pays et par dépense — les cases conditionnelles sont précisément là où les demandes sont rejetées.

Ces positions peuvent être modifiées à tout moment par chaque État membre : taux, exclusions et pourcentages de déduction évoluent avec les lois de finances nationales et la jurisprudence. Le tableau reflète l'état connu à la date de publication et doit être revérifié avant tout dépôt.

Comment ça marche ?

01

Envoyez vos factures

PDF, scans ou export de votre outil de notes de frais. Aucune intégration à prévoir.

02

Nous vérifions chaque dépense

Selon les règles du pays qui a facturé la TVA. Ce qui n'est pas récupérable est écarté, avec la raison, pour ne pas fragiliser le reste de la demande.

03

Nous déposons et suivons la demande

Depuis le portail de l'administration fiscale française, qui la transmet à chaque pays concerné. Puis nous la suivons jusqu'à la décision.

Combien de TVA avez-vous laissée à l'étranger l'an dernier ?

Envoyez-nous un échantillon de vos factures étrangères de l'an dernier. Nous vous dirons ce qui aurait été récupérable, pays par pays, avant tout engagement.

Échéances par pays suivies et signalées à l'avance. Aucune relance commerciale.